Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde · Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde Art. 4 In forceOfficial text L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →