Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation Art. 3

Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.

Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions administratives.

Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un des vice-présidents est désigné sans délai par l'autorité qui organise le recrutement pour le remplacer.