Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'a · Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'a Art. 12

TITRE II : ESSAIS COMPARATIFS

In forceOfficial text

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.