Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d · Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d Art. 6 In forceOfficial text Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →