Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professi · Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs

Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professi Art. 6

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.