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Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de · Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de Art. 34

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

In forceOfficial text

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2007, sous réserve, le cas échéant, des dispositions transitoires.