Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 j · Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 j Art. 1

In forceOfficial text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé :

I.-A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004

Art. 3 ; Art. 3 bis

IV.-Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) sont disponibles dans tous centres AFPA ou agréés.

Amendment history

En vigueur depuis le 2011-06-11

Refers to

Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 j Art. 3