Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modal · Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modal Art. 7 In forceOfficial text Les docteurs en droit sont dispensés de l'épreuve mentionnée au e de l'article 5. Refers to Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modal Art. 5 ← Previous · Art. 6 Contents Art. 8 · Next →