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Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 · Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.