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Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions · Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions Art. 11

TITRE III : RECRUTEMENT.

In forceOfficial text

L'emploi de médecin-chef est ouvert aux candidats titulaires d'un titre, certificat ou diplôme permettant d'exercer la profession de médecin en France justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans le domaine médical et d'une qualification reconnue en matière de santé publique.