Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut poly Art. 13

Outre les attributions qu'il tient des articles 4 et 9, le conseil des études et de la vie universitaire donne son avis sur :

1° Toute question ayant une incidence en matière de formation ;

2° La création ou la suppression des écoles, des départements ou des services communs à caractère pédagogique ;

3° Le bilan des formations dispensées ;

4° Les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail ;

5° Les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation.