Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° · Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique

Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° Art. 1

In forceOfficial text

Le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique est abrogé.