Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation Art. 3

La commission est composée de :

Sept représentants de l'administration, membres de droit :

Le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

Le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;

Le directeur du Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou, ou son représentant ;

Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères, ou son représentant ;

L'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant ;

Deux conseillers pour les arts plastiques.

Sept personnalités extérieures à l'administration. Elles sont nommées pour leurs compétences pour une durée de trois ans renouvelable.

Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission. Le mandat des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.