Arrêté du 23 décembre 2003 portant application du décret n° · Arrêté du 23 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1318 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale

Arrêté du 23 décembre 2003 portant application du décret n° Art. 3

In forceOfficial text