Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 200 Art. Annexe

Prime de fonction

NIVEAU D'EMPLOIS

PART FIXE

Montant mensuel

(en euros)

PART VARIABLE

Montant maximal mensuel

(en euros)

1.1

79,67

75,62

1.2

79,67

75,62

2.1

79,67

75,62

2.2

107,78

108,05

2.3

107,78

108,89

3.1

107,78

108,89

3.2

107,78

121,33

3.3

164,01

159,11

4

206,18

194,37

SERVICES D'AFFECTATION

et fonctions

MAJORATION

de la part fixe

Montant mensuel

(en euros)

Direction de l'audit

187,45

Mission départements d'outre-mer

187,45

Conducteurs de voitures de service

149,95

Equipiers mobiles

46,86

Maintenance et installation de matériels informatiques

117,15

Prime variable liée à la manière de servir

NIVEAU D'EMPLOIS

PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR

Montant maximal mensuel

(en euros)

1.1

98,40

1.2

98,40

2.1

98,40

2.2

140,58

2.3

140,58

3.1

140,58

3.2

154,68

3.3

196,74

4

253,05

Prime variable liée à la performance individuelle

NATURE D'EMPLOIS

ou fonctions

PART LIÉE

à la performance individuelle

(montant maximal annuel en euros)

Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management

4 118,88

Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management

6 065,28

Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management

6 356,67

Directeur (trice) territorial(e), directeur (trice), responsable de fonction, classé(e)s dans le niveau d'emplois 4

7 031,58

Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement

8 107,05

Directeur régional ou directeur d'établissement

11 405,36

Prime forfaitaire de direction

FONCTIONS

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

Directeur territorial ou directeur territorial délégué

1 574,48 €

Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement

2 249,27 €

Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II)

2 249,27 €

Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I)

4 498,54 €

Prime de responsabilité et de sujétion

EMPLOI

MONTANT MAXIMAL

mensuel

Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France

1 189,37 €

Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France

1 163,00 €