Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie régle · Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie régle Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DES LIVRES II ET VI DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

In forceOfficial text

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres II et VI de la partie réglementaire du code de l'environnement.

Les articles identifiés par un "R." correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D." correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Cited by

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie régle Art. 4