Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2 Art. 6

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.