Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation de · Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse

Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation de Art. 1

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Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.