Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attribut · Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attribut Art. 11

In forceOfficial text

Le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt est abrogé.