Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du Art. 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France s'effectuera, dans les conditions prévues à l'article 2, par la réalisation par cette société d'une offre publique d'échange portant sur les actions de la société KLM.