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Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère)

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de Art. 1

In forceOfficial text

Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314t (code NSF), jusqu'au 1er décembre 2018.

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  • En vigueur depuis le 2018-08-18