Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat · Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité microtechniques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.