LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la s Art. 58
Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Le montant du versement mentionné à l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2004, à 330 millions d'euros.