Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions · Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique

Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions Art. 25

Section 3 : Changement de catégorie.

In forceOfficial text

L'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de 1re classe est réservé aux ingénieurs chargés de recherche de 2e classe ayant atteint au moins le 5e échelon et comptant cinq ans d'ancienneté dans cette classe.

Cited by

Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions Art. 24