Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 1
TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.
Le préfet est dépositaire de l'autorité de l'Etat et garant de la cohérence de son action à l'échelle du territoire dont il a la charge.
Il représente le Premier ministre et chacun des ministres.
Sous leur autorité, il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat et coordonne l'action territoriale des établissements publics de l'Etat.
Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2025-08-01
Cited by
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 33
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 36
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 38
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 43
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 59-3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 69-5
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 71
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 73
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 73-1
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 73-3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 87