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Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des · Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Art. 84

Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.

In forceOfficial text

Dans les régions d'outre-mer, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de région, lorsque ce dernier ne désigne pas par arrêté le secrétaire général de la préfecture ou un des sous-préfets en fonction dans la collectivité pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le secrétaire général pour les affaires régionales.

En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim.

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  • En vigueur depuis le 2019-08-30