Décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du · Décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du Art. 1

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Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.