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Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 8

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.