Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitud · Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitud Art. 1

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La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.