Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitud Art. 9-1

Seuls les titulaires du titre professionnel " agent de médiation, information, services " rénové par arrêté du 21 mars 2016 dont la première session a eu lieu à compter du 2 juillet 2016 sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles EP1, EP2 et EP3 du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et de médiation, conformément à l'annexe VI du présent arrêté.