Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Tréso Art. 1
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % juillet 2009 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2009.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2004.