Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Tréso · Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Tréso Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents