Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations as Art. 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2011.

Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 juillet 2011 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2011, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.