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Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de · Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de Art. 1

In forceOfficial text

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).

Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-02-28