Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements Art. 1

Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).

Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.