Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2 Art. 1

Les vergers à graines de pin maritime mentionnés en annexe au présent arrêté sont admis comme matériels de base en catégorie qualifiée, conformément à l'article 6, paragraphe 7, de la directive 1999/105/CE et au règlement (CE) n° 69/2004 du 15 janvier 2004. Ils sont inscrits au registre national des matériels de base des essences forestières. La présente annexe complète l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire national de matériels de base des essences forestières.