Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les règles d'organisation gé · Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les règles d'organisation gé Art. 11

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