Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des a Art. 1

Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.

Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.