Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnit · Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnit Art. 6

In forceOfficial text

Le décret n° 72-217 du 22 mars 1972 fixant les indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de la défense nationale est abrogé.