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Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 · Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes

Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 Art. 3

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Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux réceptions CE délivrées à la date de publication du présent arrêté.

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Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 Art. 1