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Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour · Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour Art. 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.