Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l'artic · Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l'article 50-00 C de l'annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d'outre-mer

Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l'artic Art. 2

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.