Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des instal · Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des instal Art. 7 In forceOfficial text Toute modification du contrat d'entretien doit faire l'objet d'un avenant. ← Previous · Art. 6 Contents Art. 8 · Next →