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Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première · Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première Art. 11

In forceOfficial text

L'admission définitive dans une école est subordonnée à un examen pratiqué par le médecin assermenté de l'établissement et à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à exercer une fonction d'ingénieur.