Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité · Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.