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Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission · Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission Art. 12

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

In forceOfficial text

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.