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Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels d · Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels d Art. 1

In forceOfficial text

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.

Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.

Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.

Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.

Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros.

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  • En vigueur depuis le 2013-07-04