Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisatio Art. 9

In forceOfficial text

L'arrêté du 16 février 1995 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogé.