Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une co · Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une co Art. 5

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Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.