Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'insc Art. 5
Chapitre III : Programme, commission de vérification des sujets, jury, épreuves.
Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.
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- En vigueur depuis le 2009-08-21